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Archives de catégorie : "Données personnelles"

01/02/2023
Données personnelles, FAQ

Où trouver les sanctions de la CNIL?

Liste des sanctions de la CNIL

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30/01/2023
Données personnelles, Jurisprudence

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros

Par Paul Gely, étudiant L3 UT1 La CNIL est venue…

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26/01/2023
Données personnelles, FAQ

Quelles sont les cybermenaces ?

Panorama des Cybermenaces par Cybermalveillance

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13/01/2023
Données personnelles

COOKIES – TIKTOK sanctionné par la CNIL à 5 millions d’euros

Délibération SAN-2022-027 du 29 décembre 2022

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10/01/2023
Données personnelles

Actualités données personnelles – Janvier 2023

Revue de presse La CNIL propose un outil aux recruteur…

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16/11/2022
Données personnelles, Numérique

Que signifie NIS ou SRI?

Directive relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information

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15/11/2022
Données personnelles, Numérique

Cybersécurité des produits matériels et logiciels

Titre: Proposition du parlement européen et du Conseil du 15.09.2022…

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10/11/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction CNIL de 800 000 € à l’encontre de DISCORD

La décision: Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-020 du…

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05/10/2022
Données personnelles

Qu’est-ce que l’EDPS?

EUROPEAN DATA PROTECTION SUPERVISOR

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15/09/2022
Données personnelles, Jurisprudence

CNIL – Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe

Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité

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26/08/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR

Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022

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08/08/2022
Données personnelles, FAQ

Qu’est-qu’un DPO ou DPD?

Délégué à la Protection des Données

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05/08/2022
Données personnelles

Qu’est-ce que la CNIL?

Qu’est-ce la CNIL?

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29/07/2022
Données personnelles

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

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17/02/2022
Données personnelles

Quelles autorités assurent la protection des données en Europe?

Autriche : Österreichische Datenschutzbehörde: http://www.dsb.gv.at/  Belgique : Autorité de la protection des…

Lire la suite

03/01/2022
Données personnelles, Jurisprudence

Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€

Sur la délibération SAN-2021-020 du 28 décembre 2021 La CNIL a sanctionné…

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11/11/2021
Avocat, Données personnelles, Le cabinet

Avocat spécialiste en «Droit de la protection des données personnelles »

La nouvelle mention de spécialisation « Droit de la protection…

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15/08/2021
Données personnelles

Données relatives aux clients

De la nécessité de limiter la durée de conservation des données clients

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28/01/2021
Données personnelles

La saga des cookies

La CNIL laisse aux entreprises du numérique jusqu’au mois de mars 2021 pour disposer d’un bandeau cookies conforme.

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14/12/2019
Données personnelles

RGPD – Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD?

Au sens du RGPD, le sous-traitant est la personne physique…

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13/12/2019
Données personnelles

RGPD & Télétravail

La réglementation relative à la protection des données à caractère…

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25/06/2018
Données personnelles

Cookies – un site sanctionné

Le Conseil d’Etat, dans une décision relative aux cookies en…

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21/05/2018
Données personnelles

RGPD & certifications – Un nouvel outil de conformité au RGPD : les certifications

Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la…

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17/05/2018
Données personnelles

Check-list RGPD

Les guides et check-list RGPD Dans le cadre de l’application…

Lire la suite

21/03/2018
Données personnelles

G29

Les lignes directrices du G29 Le G29 représente le groupe…

Lire la suite

22/11/2017
Données personnelles, E-commerce

Un site peut-il demander la copie de la carte bancaire?

Certains sites de e-commerce demandent des justificatifs lors des commandes…

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08/10/2017
Données personnelles

Les CNIL dans le monde

Les autorités de protection des données personnelles dans le monde…

Lire la suite

08/06/2017
Données personnelles

DPO – Est-il obligatoire d’avoir un DPO?

Dois-je nommer un Data Protection Officer (DPO)/ Délégué à la…

Lire la suite

25/05/2017
Données personnelles

Qu’est- ce que le RGPD ou GDPR ?

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ou General Data…

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06/12/2016
Données personnelles

Action de groupe et données à caractère personnel

L’action de groupe contre les atteintes aux données à caractère…

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