Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • contact@mdc-avocat.fr
  • Lexique
03/02/2023 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Février 2023

Actualités des données personnelles – Février 2023
03/02/2023 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Revue de presse

La vulnérabilité affectant VMware Eski est l’actualité de ce début de mois:

  • CNIL, 07.02.2023, Cyberattaques : alerte sur la nécessaire mise à jour des hyperviseurs VMWare ESXi
  • ANSSI, 03.02.2023, Bulletin d’alerte du CERT-FR

Le CIGREF publie un rapport sur comment réagir à une cyberattaque massive, Gérer les conséquences d’une crise d’origine cyber, février 2023

La CNIL publie une étude économique sur la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données, 09.02.2023

Cybermalveillance met à la une dans sa lettre d’information la fraude au faux conseiller bancaire et fait un zoom sur les faux messages de la gendarmerie à l’argument d’infraction pédopornographique

La Cour Constitutionnelle allemande rejette l’utilisation d’algorithmes prédictifs par la police, euractiv 17.02.2203

La CNIL lance une consultation publique sur la vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad 09.02.2023 

Le projet de loi relatif aux JO adopté au Sénat le 31 janvier 2023 prévoit un cadre juridique expérimental et temporaire pour les dispositifs de vidéosurveillance avec des algorithmes d’IA. 

TikTok interdit au personnel de la Commission européenne, aux fonctionnaires belges
 
Alliance Digitale publie une mise à jour de son guide sur les cookies

Décisions et sanctions

  • La CNIL met en demeure deux établissements d’enseignement supérieur pour non conformité au RGPD
  • Nullité d’un contrat d’agence web, notamment pour pour erreur sur une qualité essentielle du site Internet relative à la non conformité du dépôt de cookies. Cour d’appel de Grenoble, 12.01.2023, RG n° 21/03701
  • CJUE C‑453/21, 9.02.2023, sur le conflit d’intérêt entre la fonction de DPO et de président d’un comité d’entreprise et la révocation d’un DPO

Auteur

Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article
Article précédentOù trouver la liste des organismes contrôlés par la CNIL?Avocat ToulouseArticle suivant Bilan 2022: la CNIL dépasse le demi-milliard d'eurosAvocat Toulouse

Articles récents

Qu’est-ce qu’un influenceur ?15/03/2023
Quelle(s) règlementation(s) pour les influenceurs?14/03/2023
Concurrence déloyale et création d’une société par un ancien salarié13/03/2023

Archives

Étiquettes

action de groupe Article 28 Article 32 Article 34 artisan Autorité de la concurrence avis CGU CGV CNIL Consommation contrat convention de stage cookies COVID-19 cybersécurité DGA DGCCRF DPO Délais de paiement e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur Jurisprudence logiciel Loi Hamon loi pouvoir d'achat marketplace mineurs numérique prescription prix; RGPD résiliation rétractation sanction Sanctions CNIL sociétés stage stagiaire vidéosurveillance wifi
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Médiation
  • Numérique
  • Profession
  • Rétractation

Articles récents

Qu’est-ce qu’un influenceur ?15/03/2023
Quelle(s) règlementation(s) pour les influenceurs?14/03/2023
Concurrence déloyale et création d’une société par un ancien salarié13/03/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation