0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
10/02/2023 par Marine de la Clergerie
FAQ, Numérique

IA – Quelles règlementations pour l’intelligence Artificielle (IA)?

IA – Quelles règlementations pour l’intelligence Artificielle (IA)?
10/02/2023 par Marine de la Clergerie
FAQ, Numérique

Règlementation européenne

  • 21.04.2021 – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union.

Revue de presse 

  • 21.02.2023 – Conseil d’État – Colloque IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
  • 03.01.2023 – La CNIL annonce la création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage
  • 30.08.2022 – Étude du Conseil d’État
  • 10.01.2023 – Webinaire de la CNIL Sécurité des systèmes d’IA, enjeux et bonnes pratiques

 

Auteur

Me Marine de la Clergerie, avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel (contact@mdc-avocat.fr – 0673539644)

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

IA

Article précédentExtension des possibilités de publicité des sanctions de la DGCCRFAvocat ToulouseArticle suivant Qu'est-ce qu'une injure?Avocat Toulouse

Partager

Articles récents

Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025
Fraude au président19/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025
Fraude au président19/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation