Titre : Directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
État :
- 11.2022 : date de signature
- 12.2023 : date de transposition
- 12.2024 : date d’application pour certains produits
- 04.2026 : date d’application pour certains produits
Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32022L2380
Objectifs : harmonisation des législations des États membres sur le chargeur universel
Transposition (France) :
- Décret n° 2023-1271 du 27 décembre 2023 relatif au chargeur universel
- Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques
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