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17/02/2025 par Marine de la Clergerie
Numérique

IA & RGPD

IA & RGPD
17/02/2025 par Marine de la Clergerie
Numérique

Ressources et veille sur l’IA et la protection des données à caractère personnel. 

CEDPO

  • 16.10.2023 – Publication d’un guide sur les IA génératives et leurs implications en matière de données personnelles.

CNIL

  • 07.02.2025: IA : Respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
  • 07.02.2025: IA Informer les personnes les personnes concernées
  • 16.01.2025: Plan stratégique 2025-2028 – Axe 1: Intelligence artificielle
  • Fiches pratiques de la CNIL sur l’IA

EDPB

  • 12.02.2025: Création d’un groupe de travail sur l’application de l’IA
  • 18.12.2024: Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in the context of AI models
  • 28.11.2024: EDPB Reply to the letter from the AI Office on the EDPB statement on the role of data protection authorities (DPAs) in the Artificial Intelligence Act Framework

FRANCE

  • 07.02.2025: La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle

UNION EUROPÉENNE

  • 04.02.2025: Commission Guidelines on prohibited artificial intelligence practices established by Regulation (EU) 2024/1689 (AI Act)
  • 13.06.2024: Règlement sur l’intelligence artificielle (IA ACT)

Contact: Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), Avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel. 

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