Résumé: : comment une victime a obtenu l’abandon des poursuites de sa banque malgré le refus initial de sa banque.
Victime d’une escroquerie bancaire en ligne, Madame X a reçu un appel d’un faux conseiller bancaire prétendant la protéger d’une fraude imminente. Sous la pression, elle a validé plusieurs opérations pour un montant total de 4000 euros. Lorsqu’elle a réalisé son erreur, elle a contacté sa banque qui a refusé de procéder au remboursement, considérant qu’elle avait été négligente en ayant autorisé elle-même ces transactions. Grâce à l’intervention d’un avocat compétent en fraude bancaire, une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République et une conciliation avec la banque de la victime a permis l’abandon des poursuites par la banque.
Madame X est une cliente sans connaissances techniques spécifiques en matière de sécurité bancaire. C’est à la suite d’un appel téléphonique usurpant l’identité de son conseiller bancaire qu’elle a été convaincue d’autoriser les opérations frauduleuses, pensant se protéger d’une supposée fraude.
En application de l’article L.133-19 du Code monétaire et financier, le client ne supporte en principe pas les pertes liées à des opérations non autorisées, sauf en cas d’agissement frauduleux ou de négligence grave de sa part.
Notre cabinet d’avocat a d’abord étudié les documents transmis par Madame X afin de reconstituer en détail l’arnaque et d’identifier les éventuels manquements de la banque. Une plainte a été déposée pour escroquerie, accompagnée d’une mise en demeure de l’établissement bancaire visant à lui rappeler son obligation de résultat en matière de sécurisation des paiements. Des démarches de conciliation ont permis d’argumenter sur le défaut de vigilance de la banque et son manquement à ses obligations légales.
Au terme de la mise en demeure et de la conciliation, la banque a accepté d’abandonner les poursuites en recouvrement des 4 000€. Grâce à ces actions, Madame X a non seulement évité une perte financière considérable.
Il est essentiel de ne jamais divulguer d’informations sensibles par téléphone, même si l’interlocuteur se présente comme votre conseiller bancaire. Toute anomalie doit être signalée immédiatement à la banque, et il est fortement recommandé de conserver toutes les preuves (relevés, SMS, captures d’écran, numéros d’appel). En cas de blocage de l’accès à vos comptes ou à vos données, vous pouvez faire valoir vos droits. Enfin, dès les premiers signes de fraude bancaire, il est judicieux de recourir à un avocat pour défendre vos intérêts et engager les démarches nécessaires.
Le cas de Madame X montre que, même lorsque le client a validé les opérations frauduleuses, il est possible de faire reconnaître la responsabilité de la banque en cas de fraude.
Vous faites face à une escroquerie bancaire ou à un refus de remboursement de la part de votre banque ? Prenons rendez-vous afin d’étudier votre situation et de trouver la meilleure stratégie juridique pour défendre vos droits.
