Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Contact
  • .

Actualités

06/08/2015
Données personnelles

Combien de temps faut-il conserver les bulletins de salaire ?

La durée est différente pour les employeurs et les salariés.

Lire la suite

06/08/2015
Données personnelles

Internet & wifi en libre accès, 5 mesures à adopter pour se mettre en conformité vis-à-vis de la CNIL

La CNIL recommande 5 mesures à adopter afin de mettre les services de libre accès à internet en conformité avec la règlementation.

Lire la suite

05/08/2015
E-commerce

Un bien non conforme ne peut faire l’objet d’une rétractation

Lorsqu’un consommateur reçoit un bien non conforme à l’usage attendu,…

Lire la suite

Avocat Toulouse
30/07/2015
Données personnelles

200 contrôles en ligne prévus par la CNIL en 2015

Outre les contrôles sur place, les auditions sur convocation et…

Lire la suite

Avocat Toulouse
30/07/2015
Données personnelles

Boulanger mis en demeure pour des commentaires excessifs sur ses clients

La CNIL a rendu public la décision de mise en demeure à l’encontre de la société BOULANGER au regard de la nature des manquements constatés.

Lire la suite

Navigation des articles

Précédent 1 … 16 17 18 Suivant
85/87

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Médiation
  • Profession

Articles récents

Le prix de référence12/05/2022
Quelles autorités assurent la protection des données en Europe?17/02/2022
Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€03/01/2022
Le recours à la médiation23/12/2021
Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »11/11/2021

Archives

Liens

  • Legifrance
  • Service public
  • Service public / pro et entreprises
  • Europa
  • Journal officiel.gouv
  • Infogreffe
  • Avocats toulouse
  • La cnil
  • Autorite de la concurrence
  • economie.gouv
  • Inpi
  • Ssi.gouv
  • CNNnumerique

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation

Catégories

  • Contrats (24)
  • Données personnelles (31)
  • Droit économique (28)
  • E-commerce (19)
  • Médiation (3)
  • Profession (5)

Archives

© MDC 2019 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

contact

Adresse:
4 allées Paul Feuga, 3e étage,
31000 Toulouse
Métro/Tram:
Palais de Justice
Entrée par le pub « Le Black Lion »
Téléphone:
06 73 53 96 44
E-mail:
contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Médiation
  • Profession

Articles récents

Le prix de référence12/05/2022
Quelles autorités assurent la protection des données en Europe?17/02/2022
Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€03/01/2022

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation