Règlement sur la sécurité des produits
Titre : Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil…
Directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens
État : Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:L_202401799 Objectifs : Établissement de règles communes renforçant les dispositions…
Extension de l’encadrement des promotions aux produits de grande consommation
La fin des grosses promotions
Qu’est-ce qui change en 2024?
Droit de la consommation Renforcement des obligations d’information des consommateurs…
Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?
La mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale »…