Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • contact@mdc-avocat.fr

Archives de catégorie : "Droit économique"

Avocat Toulouse
04/06/2022
Droit économique

Annonces de location entre particuliers, nouvelles informations

À compter du 1er juillet 2022, les annonces de location des non-professionnels devront contenir nouvelles informations

Lire la suite

Avocat Toulouse
28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Contrats conclus à distance: renforcement des obligations pré-contractuelles

Liste des informations pré-contractuelles

Lire la suite

Avocat Toulouse
28/05/2022
Droit économique

PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE: les annonces sponsorisées non précisées

Le professionnel doit préciser clairement l’existence de publicité payante

Lire la suite

Avocat Toulouse
28/05/2022
Droit économique

Pratique commerciale trompeuse: revente de billets

Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L.…

Lire la suite

Avocat Toulouse
28/05/2022
Droit économique

Pratique commerciale trompeuse: les avis non vérifiés

Les professionnels doivent mettre ne place un processus de vérification des avis

Lire la suite

Navigation des articles

Précédent 1 2 3 … 9 Suivant
10/45

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Lexique
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Articles récents

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros30/01/2023
Quelles sont les cybermenaces ?26/01/2023
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?14/01/2023
COOKIES – TIKTOK sanctionné par la CNIL à 5 millions d’euros13/01/2023
Actualités données personnelles – Janvier 202310/01/2023

Archives

Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Lexique
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Articles récents

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros30/01/2023
Quelles sont les cybermenaces ?26/01/2023
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?14/01/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation