Pour son activité, une société rédige des documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients ou fournisseurs.
Il peut s’agir de courriers, documents publicitaires, conditions générales de vente ou d’utilisation, bons de commande ou encore de factures.
Dans l’ensemble de ses documents commerciaux, la société doit être identifiée selon une dénomination particulière qui dépend de sa forme sociale.
Il convient d’indiquer la dénomination sociale de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention suivante :
- Pour les sociétés en nom collectif, de “société en nom collectif” ou des initiales “SNC” ;
- Pour les sociétés en commandite simple, de “société en commandite simple” ou des initiales “SCS”;
- Pour les sociétés à responsabilité limitée, de “société à responsabilité limitée” ou des initiales “SARL” suivie du montant de son capital social ;
- Pour les sociétés par action, selon les cas :
- “société anonyme” ou des initiales “SA”. Si la société anonyme est dotée d’un directoire et d’un conseil de surveillance, des mots “société anonyme à directoire et conseil de surveillance”
- “société par actions simplifiées” ou des initiales “SAS” ;
- “société en commandite par action” ou des initiales “SCA” ;
- “société européenne” ou des initiales “SE”.
Cette mention est toujours précédée ou suivie immédiatement ou lisiblement de l’énonciation du montant du capital social pouvant être arrondi à la valeur entière inférieure.
- Pour les entrepreneurs individuels, leur nom ou nom d’usage précédé ou suivi immédiatement des mots “entrepreneur individuel” ou des initiales “EI”.
Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37371#:~:text=Il%20faut%20notamment%20y%20faire,Lieu%20du%20si%C3%A8ge%20social
Dispositions du Code de commerce : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000005634379/LEGISCTA000006178891
Dispositions relatives aux entreprises individuelles : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045697814
Auteur: article rédigé par Adrien Laur, élève avocat
