France

• 4 mars 2025 – Examen en commission spéciale du Sénat (voir le dossier législatif)
• 27.01.2025 : audition de Clara Chappaz, Ministre Déléguée chargée de l’Intelligence Artificielle et du Numérique
• 05.12.2024 : la censure du gouvernement Barnier risque de retarder l’examen du projet de loi 
• 15.10.2024 : France – Dépôt au Sénat du Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité permettant de transposer 3 directives dont NIS2
• 03.10.2024 : France – rapport de la CSNP: Les enjeux de la transposition de la directive NIS 2 en France.

Union Européenne

• 05.03.2025: rapport de l’ENISA
• 28.11.2024 : la Commission européenne ouvre des procédures d’infraction ; 23 États membres sont mis en demeure pour transposition incomplète.

Liens utiles sur NIS2

• Le texte en français : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022L2555
• Les transpositions : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/NIM/?uri=CELEX:32022L2555
• Mon entité est-elle concernée ? : https://monespacenis2.cyber.gouv.fr/simulateur

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