France
- 07.05.2025: compte-rendu n°2 de la commission spéciale
- 08.04.2025: Eric Bothorel est désigné rapporteur général de la commission spéciale constituée et présidée par Philippe Latombe
- 12.03.2025 – Texte adopté en 1ère lecture au Sénat
- 04.03.2025 – Examen en commission spéciale du Sénat (voir le dossier législatif)
- 27.01.2025 : audition de Clara Chappaz, Ministre Déléguée chargée de l’Intelligence Artificielle et du Numérique
- 05.12.2024 : la censure du gouvernement Barnier risque de retarder l’examen du projet de loi
- 15.10.2024 : France – Dépôt au Sénat du Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité permettant de transposer 3 directives dont NIS2
- 03.10.2024 : France – rapport de la CSNP: Les enjeux de la transposition de la directive NIS 2 en France.
Union Européenne
- 05.03.2025: rapport de l’ENISA
- 28.11.2024 : la Commission européenne ouvre des procédures d’infraction ; 23 États membres sont mis en demeure pour transposition incomplète.
Liens utiles sur NIS2
- Le texte en français : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022L2555
- Les transpositions : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/NIM/?uri=CELEX:32022L2555
- Mon entité est-elle concernée ? : https://monespacenis2.cyber.gouv.fr/simulateur
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