Les clauses d’audit de licence de logiciels doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de la négociation des contrats de licence de logiciel.
Les clauses d’audit sont généralement imposées par les éditeurs de logiciel afin de vérifier la conformité de l’utilisation des licences par leurs clients. Elles ont pour vocation de dissuader les clients d’utiliser des licences sans droits, en permettant aux éditeurs de contrôler le respect des stipulations de la licence.
Intrusifs, ces audits sont souvent mal vécus par les clients et source de conflits entre éditeurs et clients. Un éditeur a ainsi été récemment condamné pour ses pratiques, la Cour d’appel estimant que ce dernier avait agi avec mauvaise foi et déloyauté.
Editeurs et licenciés ont tout intérêt à négocier et rédiger avec attention ces clauses qui doivent être équilibrées et précises. La charte de bonnes pratiques proposée par le CIGREF est une initiative à saluer dans ce domaine.
Références : Audit de licences 2015 Charte de bonnes pratiques (CIGREF); Cour d’appel de Paris, arrêt du 10 mai 2016 (faisant l’objet d’un pourvoi en cassation).
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)