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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

01/06/2025
Données personnelles

UE – Proposition de mesures de simplification (OMNIBUS 4)

Titre : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL…

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27/05/2025
Droit économique

Identification d’une société dans ses documents commerciaux

Pour son activité, une société rédige des documents liés aux…

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21/05/2025
Droit économique

Le démarchage téléphonique dans la proposition de loi adoptée le 21.05.2025

Résumé: La proposition de loi adoptée le 21 mai 2025…

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20/05/2025
Données personnelles, Droit économique

Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

État : Adoptée le 22 mai 2025 15.10.2024: Dépôt à l’Assemblée…

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19/05/2025
IA

RIA / AI ACT – Article 4 Maîtrise de l’IA

Résumé: Les entreprises doivent former leur personnel sur l’utilisation de…

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Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »22/08/2025
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Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025

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