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06/08/2015 par Marine de la Clergerie

Bilan des contrôles de la CNIL sur les cookies : une vingtaine sites internet mis en demeure

Bilan des contrôles de la CNIL sur les cookies : une vingtaine sites internet mis en demeure
06/08/2015 par Marine de la Clergerie

Lors du Cookies Sweep Day du 17 et 18 septembre 2014, la CNIL avait vérifié la conformité de 100 sites internet français à la recommandation cookies et autres traceurs adoptée par la Commission le 5 décembre 2013. La CNIL a mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet.

Le contrôle portait en particulier sur le nombre et la nature des cookies déposés sur le poste informatique de l’internaute, les modalités d’information à destination du public en matière de cookies, la qualité et la pertinence de l’information, les modalités de recueil du consentement de l’internaute.

Fin 2014, la CNIL vérifiait à nouveau le respect des règles applicables en réalisant 24 contrôles sur place, 27 contrôles en ligne et 2 auditions.

Suite à ce contrôle, la CNIL indique que la plupart des sites internet « n’informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer des cookies ».  Présidente de la CNIL a mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet.

Source : Cookies et autres traceurs : premier bilan des contrôles, CNIL, 30 juin 2015

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Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)
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