Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • E-Commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Contact
  • .
30/07/2015 par Marine de la Clergerie

Boulanger mis en demeure pour des commentaires excessifs sur ses clients

Boulanger mis en demeure pour des commentaires excessifs sur ses clients
30/07/2015 par Marine de la Clergerie

La CNIL a rendu public la décision de mise en demeure à l’encontre de la société BOULANGER au regard de la nature des manquements constatés.

Il s’agit notamment:

  • Des commentaires excessifs et inappropriés enregistrés par la société sur ces clients
  • Du nombre de personnes concernés

La société doit se conformer aux exigences de la mise en demeure dans le délai de 3 mois afin de régulariser leurs pratiques et éviter une sanction de la CNIL.

Conseils pratiques

Vérifiez régulièrement les zones de commentaires libres de vos outils

Sensibilisez les utilisateurs de ces outils & gardez une preuve de ces sensibilisations

Rédigez et diffusez des procédures, des bonnes pratiques

Références 

  • Décision n°2015-063 du 26 juin 2015 mettant en demeure la société BOULANGER, CNIL, 28.07.2015
  • Zones bloc note et commentaires : les bons réflexes pour ne pas déraper, CNIL, 23.04.2014
Article précédent8 sites de rencontre en ligne mis en demeure par la CNILArticle suivant 200 contrôles en ligne prévus par la CNIL en 2015
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)
https://fr.linkedin.com/in/marinedelaclergerie

Articles récents

CGV site internet – Check-list15/01/2021
Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?06/01/2021
La fin des prospectus?26/12/2020

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Profession

Archives

Liens

  • Legifrance
  • Service public
  • Service public / pro et entreprises
  • Europa
  • Journal officiel.gouv
  • Infogreffe
  • Avocats toulouse
  • La cnil
  • Autorite de la concurrence
  • economie.gouv
  • Inpi
  • Ssi.gouv
  • CNNnumerique

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • E-Commerce
    • Droit économique
    • Données personnelles
    • Contrats

Catégories

  • Contrats (24)
  • Données personnelles (27)
  • Droit économique (26)
  • E-commerce (18)
  • Profession (3)

Archives

© MDC 2019 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

contact

Adresse:
4 allées Paul Feuga, 3e étage,
31000 Toulouse
Métro/Tram:
Palais de Justice
Entrée par le pub « Le Black Lion »
Téléphone:
06 73 53 96 44
E-mail:
contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Profession

Articles récents

CGV site internet – Check-list15/01/2021
Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?06/01/2021
La fin des prospectus?26/12/2020

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • E-Commerce
    • Droit économique
    • Données personnelles
    • Contrats
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d'infos