Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL indiquait procéder, notamment, aux vérifications suivantes :
- Les types de cookies traceurs utilisés par les sites web,
- La finalité des cookies,
- La connaissance par l’éditeur du site de la finalité de tous les cookies déposés ou lus depuis son site,
- La mise en place de cookies sans finalité,
- Les modalités de recueil du consentement et le caractère préalable de ce consentement à l’installation des cookies sur le site,
- Les modalités pratiques d’expression du consentement,
- La visibilité, la qualité et la simplicité de l’information relative aux cookies,
- Les conséquences sur l’utilisation du site en cas de refus des cookies,
- La possibilité de retrait du consentement à tout moment,
- La durée de vie des cookies et de validité du consentement (13 mois maximum),
- La sécurité des données, notamment en cas de données sensibles.
En pratique, la CNIL propose de nombreuses ressources documentaires et pratiques sur le sujet des cookies :
- Solutions de recueil de consentement aux cookies centralisée : les gestionnaires de tag, 12 janvier 2016
- Exemple de bandeau cookie, CNIL, 30 décembre 2015
- Solutions pour la publicité, 30 décembre 2015
- Solutions pour la mesure d’audience
- Solutions pour les boutons sociaux
- Cookies : les outils pour les maîtriser
- Cookies : comment mettre mon site web en conformité ?
- Cookies & traceurs : que dit la loi ?
- Recommandation sur les cookies : quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ?, 16 décembre 2013
Référence : Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)