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19/02/2016 par Marine de la Clergerie
Données personnelles, E-commerce

Cookies, que vérifie la CNIL ?

Cookies, que vérifie la CNIL ?
19/02/2016 par Marine de la Clergerie
Données personnelles, E-commerce

Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL indiquait procéder, notamment, aux vérifications suivantes :

  • Les types de cookies traceurs utilisés par les sites web,
  • La finalité des cookies,
  • La connaissance par l’éditeur du site de la finalité de tous les cookies déposés ou lus depuis son site,
  • La mise en place de cookies sans finalité,
  • Les modalités de recueil du consentement et le caractère préalable de ce consentement à l’installation des cookies sur le site,
  • Les modalités pratiques d’expression du consentement,
  • La visibilité, la qualité et la simplicité de l’information relative aux cookies,
  • Les conséquences sur l’utilisation du site en cas de refus des cookies,
  • La possibilité de retrait du consentement à tout moment,
  • La durée de vie des cookies et de validité du consentement (13 mois maximum),
  • La sécurité des données, notamment en cas de données sensibles.

En pratique, la CNIL propose de nombreuses ressources documentaires et pratiques sur le sujet des cookies :

  • Solutions de recueil de consentement aux cookies centralisée : les gestionnaires de tag, 12 janvier 2016
  • Exemple de bandeau cookie, CNIL, 30 décembre 2015
  • Solutions pour la publicité, 30 décembre 2015
  • Solutions pour la mesure d’audience
  • Solutions pour les boutons sociaux
  • Cookies : les outils pour les maîtriser
  • Cookies : comment mettre mon site web en conformité ?
  • Cookies & traceurs : que dit la loi ?
  • Recommandation sur les cookies : quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ?, 16 décembre 2013

Référence : Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978

 

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