Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Contact
  • .
28/05/2022 par Marine de la Clergerie

Place de marché en ligne

Place de marché en ligne
28/05/2022 par Marine de la Clergerie

Définition 

Un service utilisant un logiciel, y compris un site internet, une partie de site internet ou une application, exploité par un professionnel ou pour son compte, qui permet aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec d’autres professionnels ou consommateurs 

Source : Article liminaire du code de la consommation (depuis le 28 mai 2022)

Article précédentLes avis en ligneAvocat ToulouseArticle suivant Pratique commerciale
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)
https://fr.linkedin.com/in/marinedelaclergerie

Articles récents

Annonces de location entre particuliers, nouvelles informations04/06/2022
Formulaire type de rétractation28/05/2022
Contrats conclus à distance: renforcement des obligations pré-contractuelles28/05/2022

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Archives

Liens

  • Legifrance
  • Service public
  • Service public / pro et entreprises
  • Europa
  • Journal officiel.gouv
  • Infogreffe
  • Avocats toulouse
  • La cnil
  • Autorite de la concurrence
  • economie.gouv
  • Inpi
  • Ssi.gouv
  • CNNnumerique

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation

Catégories

  • Contrats (24)
  • Données personnelles (31)
  • Droit économique (39)
  • E-commerce (23)
  • Médiation (3)
  • Non classé (1)
  • Numérique (1)
  • Profession (5)

Archives

© MDC 2019 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

contact

Adresse:
4 allées Paul Feuga, 3e étage,
31000 Toulouse
Métro/Tram:
Palais de Justice
Entrée par le pub « Le Black Lion »
Téléphone:
06 73 53 96 44
E-mail:
contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Articles récents

Annonces de location entre particuliers, nouvelles informations04/06/2022
Formulaire type de rétractation28/05/2022
Contrats conclus à distance: renforcement des obligations pré-contractuelles28/05/2022

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation