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16/02/2018 par Marine de la Clergerie
Droit économique

SIREN – SIRET – APE

SIREN – SIRET – APE
16/02/2018 par Marine de la Clergerie
Droit économique

Quelle différence entre le SIREN, le SIRET, le code APE?

Les entreprises françaises sont identifiées par l’administration et les organismes publics grâce à deux numéros délivrés par l’INSEE, il s’agit du  SIREN et SIRET.

Le SIREN est le numéro unique d’identification à 9 chiffres de chaque entreprise; il est attribué au moment de l’inscription de la société dans la base SIRENE de l’INSEE (répertoire des entreprises).

Le SIRET identifie quant à lui chaque établissement de la même entreprise; il s’agit d’un identifiant géographique. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d’activité distincts aura plusieurs SIRET. Il  est composé de 14 chiffres. Ces chiffres correspondent au  numéro SIREN + un numéro complémentaire appelé NIC (numéro interne de classement).

Enfin, le code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF (Nomenclature d’Activité Française), , identifie la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Il est délivré par l’INSEE au moment de l’immatriculation de l’entreprise, et utilisé par l’INSEE à des fins statistiques.

Références: Article R123-2210 et suivant du code commerce; INSEE; fiche sur le code APE de service-public pro;

 

 

 

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