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Archives d'étiquette : Consommation

18/08/2024
E-commerce

Rétractation & Exception: biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Découvrez les exceptions au droit de rétractation pour les biens personnalisés. Saviez-vous que les produits conçus spécifiquement selon vos souhaits ne peuvent pas être remboursés en raison de leur impossibilité de revente ? Quel est le critère pour qu’un produit soit considéré comme "nettement personnalisé" ?

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20/12/2022
Droit économique

Ticket de caisse papier: fin repoussée au 1er août ou 1er septembre 2023

Fin du ticket de caisse papier le 1er avril 2023.

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24/08/2022
Droit économique

Durabilité

La durabilité est la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal

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22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

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20/08/2022
Droit économique

Quelle(s) règlementation(s) pour le SAV?

Service Après-Vente

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Comment porter plainte?04/05/2025
Le dépôt de plainte en ligne03/05/2025

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