0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Honoraires
    • PARTENAIRES
  • Services
    • Contrats
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Médiation
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Contact

Archives d'étiquette : cybersécurité

26/01/2023
Données personnelles, FAQ

Quelles sont les cybermenaces ?

Panorama des Cybermenaces par Cybermalveillance

Lire la suite

16/11/2022
Données personnelles, Numérique

Que signifie NIS ou SRI?

Directive relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information

Lire la suite

15/11/2022
Données personnelles, Numérique

Cybersécurité des produits matériels et logiciels

Titre: Proposition du parlement européen et du Conseil du 15.09.2022…

Lire la suite

07/11/2022
Numérique

Sanction du refus de remise du code de déverrouillage d’un smartphone

Cour de cassation – Assemblée plénière – 7 novembre 2022 – Pourvoi n° 21-83.146

Lire la suite

04/09/2022
Numérique

Loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Contrôle parental

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 2
10/10

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »22/08/2025
RIA/ AI ACT Article 53§1 (d) – Publication du modèle de résumé21/08/2025
Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025
L’injonction de rencontrer un conciliateur ou un médiateur (article 1533 du Code de procédure civile)18/08/2025

Archives

Étiquettes

Avis en ligne CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties IA Influenceur logiciel MARD marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RDV RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »22/08/2025
RIA/ AI ACT Article 53§1 (d) – Publication du modèle de résumé21/08/2025
Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • Contact
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Honoraires
    • Partenaires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • PARTENAIRES
  • Services
    • Contrats
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Médiation