DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS MAI 2025
FRANCE RH:nouveau module RH dans le MOOC RGPD de la…
RGPD – Article 34 – Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information des personnes concernées en cas de violation de données ?
Résumé : L’article 34 du RGPD impose au responsable de traitement…
Marketplace & sécurité des produits (RGSP)
Résumé : les marketplaces doivent respecter des obligations spécifiques relative à…
Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique
État : Mission confiée par la présidente de la Commission européenne…
Comment porter plainte?
Résumé: vous pouvez porter plainte au Commissariat de Police, à…
Le dépôt de plainte en ligne
Résumé: Certaines infractions peuvent faire l’objet d’une plainte en ligne.…
Mise en demeure & prescription
Résumé : Une lettre de mise en demeure n’a, en principe,…
Les partenaires du cabinet – Me Laurent PETITJEAN
Les domaines d’intervention de Me Laurent PETITJEAN Me Laurent Petitjean…
Droit de réponse en ligne
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication…
DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS AVRIL 2025
FRANCE Authentification multifacteur: Recommandations de la CNIL Applications mobiles :…
Marketplace & obligations des vendeurs
Résumé : comment vendre en toute conformité vos produits sur une…
Site internet – Condamnation d’une société pour défaut d’information sur son site internet
En avril 2025, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence,…
CNIL – recommandations & fiches pratiques
L’autorité française de protection des données, la CNIL, publie régulièrement…
Le contrat de location-gérance
Résumé: Le contrat de location-gérance permet à un propriétaire de…
Les clauses de résolution des litiges dans les contrats commerciaux
Les contrats commerciaux sont au cœur des relations d’affaires, définissant…
E-commerce – Quels documents juridiques pour votre site internet ?
Créer un site internet implique de respecter plusieurs obligations légales.…
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
Titre : Proposition de loi visant à réguler la diffusion des…
E-commerce & DGCCRF
LA DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de la…
IA – Les codes de bonne pratique (article 56 AI Act)
Pourquoi des codes de bonnes pratiques ? Ces codes vont permettre…
Avocat e-commerce
Avocat e-commerce Le cabinet d’avocat Me de la Clergerie, situé…
Arnaque au faux conseiller bancaire (spoofing) – Cas client
Résumé: : comment une victime a obtenu l’abandon des poursuites…
Smartphone & étiquette énergétique
Nouvelles obligations en matière d’étiquette énergétique des smartphones & tablettes…
Smartphones & éco-conception
Nouvelles obligations en matière d’éco-conception des smartphones Titre : RÈGLEMENT (UE)…
Données personnelles & Ressources Humaines
Quelques ressources utiles concernant les données personnelles dans le domaine…
RGPD – Article 30 – Registre des activités de traitement
Où trouver le RGPD? Sur le site EUR-LEX en plusieurs…
IA – Intelligence Artificielle – Quelles règlementations?
Législation de l’Union européenne sur l’IA Règlements européens : Règlement…
DONNÉES PERSONNELLES – Actualités mars 2025
FRANCE Publication par la CNIL du cahier air2024 sur la…
RGPD – Compilation de mauvaises pratiques en matière de durées de conservation
Les données à caractère personnel doivent être « conservées sous une…
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
État : Projet intégré dans la loi contre toutes les fraudes…
Quels sont les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ?
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection…