Les partenaires du cabinet – Me Laurent PETITJEAN
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Droit de réponse en ligne
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication…
DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS AVRIL 2025
FRANCE Authentification multifacteur: Recommandations de la CNIL Applications mobiles :…
Marketplace & obligations des vendeurs
Résumé : comment vendre en toute conformité vos produits sur une…
Site internet – Condamnation d’une société pour défaut d’information sur son site internet
En avril 2025, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence,…
CNIL – recommandations & fiches pratiques
L’autorité française de protection des données, la CNIL, publie régulièrement…
Le contrat de location-gérance
Résumé: Le contrat de location-gérance permet à un propriétaire de…
Les clauses de résolution des litiges dans les contrats commerciaux
Les contrats commerciaux sont au cœur des relations d’affaires, définissant…
E-commerce – Quels documents juridiques pour votre site internet ?
Créer un site internet implique de respecter plusieurs obligations légales.…
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
Titre : Proposition de loi visant à réguler la diffusion des…
E-commerce & DGCCRF
LA DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de la…
IA – Les codes de bonne pratique (article 56 AI Act)
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Arnaque au faux conseiller bancaire (spoofing) – Cas client
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Nouvelles obligations en matière d’étiquette énergétique des smartphones & tablettes…
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Nouvelles obligations en matière d’éco-conception des smartphones Titre : RÈGLEMENT (UE)…
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RGPD – Article 30 – Registre des activités de traitement
Où trouver le RGPD? Sur le site EUR-LEX en plusieurs…
IA – Intelligence Artificielle – Quelles règlementations?
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DONNÉES PERSONNELLES – Actualités mars 2025
FRANCE Publication par la CNIL du cahier air2024 sur la…
RGPD – Compilation de mauvaises pratiques en matière de durées de conservation
Les données à caractère personnel doivent être « conservées sous une…
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
État : Projet intégré dans la loi contre toutes les fraudes…
Quels sont les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ?
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection…
Quelles sont les sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif ?
En cas de non-respect de la liste d’opposition au démarchage…
Quelles sont les obligations des professionnels en matière de démarchage téléphonique ?
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La lutte contre le spoofing téléphonique
Le spoofing téléphonique est une technique permettant d’usurper un numéro…
DPO – Ressources utiles
Le dispositif PERCEVAL pour les fraude à la carte bancaire
Attention, avant tout signalement PERCEVAL, il faut faire opposition à…
DPO – Comment analyser un formulaire de contact au regard du RGPD ?
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E-commerce & CGU
Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet – FAQ…