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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

07/09/2016
Données personnelles, E-commerce

Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48

Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…

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29/08/2016
Données personnelles

Définition – donnée à caractère personnel

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Le terme « données…

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14/06/2016
Droit économique

Quels sont les seuils de paiement en espèces?

Les professionnels doivent refuser les règlements en espèces supérieurs à…

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15/05/2016
Droit économique, E-commerce

Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Bloctel devient la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à…

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21/04/2016
Contrats

Nul ne peut se constituer de titre à soi-même

L’adage « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même »…

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Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025
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