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24/06/2022 par Marine de la Clergerie
Contrats, E-commerce, Numérique

CGV

CGV
24/06/2022 par Marine de la Clergerie
Contrats, E-commerce, Numérique

Définition

  • Que veut dire CGV ? Conditions Générales de Vente

FAQ

  • Comment rédiger des CGV pour un site e-commerce ?
  • Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?
  • Quelles sont les clauses indispensables dans les CGV?
  • Comment rédiger la clause relative à la loi applicable dans les CGV?
  • La clause médiation est-elle obligatoire dans les CGV pour les consommateurs?

 

Me Marine de la Clergerie, avocat au barreau de Toulouse, rédige régulièrement des conditions générales de vente (CGV). Pour demander la rédaction de vos CGV à un avocat, contactez Me Marine de la Clergerie au 0673539644 ou contact@mdc-avocat.fr 

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CGV Consommation

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