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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

25/03/2016
Contrats, Droit économique

La garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des…

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24/03/2016
Contrats, Droit économique, E-commerce

Quelles garanties pour les consommateurs?

Les consommateurs peuvent bénéficier de plusieurs types de garanties lors…

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21/03/2016
Contrats, Droit économique

Compétence des juridictions françaises pour juger Facebook

Sont présumées abusives les clauses entravant l’exercice d’actions en justice…

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14/03/2016
Droit économique

La lutte contre le gaspillage alimentaire

La loi contient des dispositions visant notamment à empêcher les…

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07/03/2016
Données personnelles

Générateur de mentions CNIL

La CNIL propose un outil permettant de générer différentes mentions…

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Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025

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