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Archives de catégorie : "E-commerce"

01/07/2025
E-commerce

DMA – Condamnations

Résumé: les sociétés condamnés sur le fondement du DMA Apple:…

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23/06/2025
E-commerce, Législation

Directive 2019/882 Accessibilité

Titre : Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du…

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09/05/2025
E-commerce

Marketplace & sécurité des produits (RGSP)

Résumé : les marketplaces doivent respecter des obligations spécifiques relative à…

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21/04/2025
E-commerce

Marketplace & obligations des vendeurs

Résumé : comment vendre en toute conformité vos produits sur une…

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18/04/2025
Droit économique, E-commerce

Site internet – Condamnation d’une société pour défaut d’information sur son site internet

En avril 2025, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence,…

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Sécuriser son dossier locataire03/09/2025
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