Les avis en ligne
Les règles pour publier les avis clients sur son site
Le droit de rétractation des consommateurs
Comment calculer le point de départ du droit de rétractation
CGV site internet – Check-list
Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet
Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?
Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique Face aux…
La garantie légale de conformité
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond…
Comment rédiger les mentions légales d’un site?
Check list mentions légales d’un site internet
La médiation est à proposer systématiquement
Tout professionnel doit désormais proposer aux consommateurs un dispositif de…
Marketplaces et distribution sélective
Par un arrêt du 6 décembre 2017, la CJUE confirme la…
Un site peut-il demander la copie de la carte bancaire?
Certains sites de e-commerce demandent des justificatifs lors des commandes…
Adoption de la loi pour une République Numérique
Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…
Loi applicable en BtC
CGV BtC : Evitez les clauses abusives relatives à la…
Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48
Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…
Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique
Bloctel devient la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à…
Quelles garanties pour les consommateurs?
Les consommateurs peuvent bénéficier de plusieurs types de garanties lors…
Cookies, que vérifie la CNIL ?
Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL indiquait…
Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?
La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…
Un bien non conforme ne peut faire l’objet d’une rétractation
Lorsqu’un consommateur reçoit un bien non conforme à l’usage attendu,…