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Archives de catégorie : "Données personnelles"

20/10/2016
Données personnelles, Droit économique, E-commerce

Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…

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07/09/2016
Données personnelles, E-commerce

Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48

Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…

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29/08/2016
Données personnelles

Définition – donnée à caractère personnel

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Le terme « données…

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07/03/2016
Données personnelles

Générateur de mentions CNIL

La CNIL propose un outil permettant de générer différentes mentions…

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26/02/2016
Données personnelles

Données liées aux contentieux

Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre…

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19/02/2016
Données personnelles, E-commerce

Cookies, que vérifie la CNIL ?

Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL indiquait…

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06/08/2015
Données personnelles

Bilan des contrôles de la CNIL sur les cookies : une vingtaine sites internet mis en demeure

Lors du Cookies Sweep Day du 17 et 18 septembre 2014, la CNIL avait vérifié la conformité de 100 sites internet français à la recommandation cookies et autres traceurs adoptée par la Commission le 5 décembre 2013. La CNIL a mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet.

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06/08/2015
Données personnelles

Possibilité de mettre en place des caméras aux abords de certains commerces

Depuis le 1er mai 2015, il est possible d’insérer une…

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06/08/2015
Données personnelles

Une société ne peut installer un logiciel de recherche d’infractions à caractère pédopornographique sur les postes de ses salariés

La société Renault Trucks a fait une demande d’autorisation à la CNIL afin de mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à protéger les salariés et le matériel de l’entreprise contre la pédopornographie.

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06/08/2015
Données personnelles

Combien de temps faut-il conserver les bulletins de salaire ?

La durée est différente pour les employeurs et les salariés.

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06/08/2015
Données personnelles

Internet & wifi en libre accès, 5 mesures à adopter pour se mettre en conformité vis-à-vis de la CNIL

La CNIL recommande 5 mesures à adopter afin de mettre les services de libre accès à internet en conformité avec la règlementation.

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30/07/2015
Données personnelles

200 contrôles en ligne prévus par la CNIL en 2015

Outre les contrôles sur place, les auditions sur convocation et…

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30/07/2015
Données personnelles

Boulanger mis en demeure pour des commentaires excessifs sur ses clients

La CNIL a rendu public la décision de mise en demeure à l’encontre de la société BOULANGER au regard de la nature des manquements constatés.

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30/07/2015
Données personnelles

8 sites de rencontre en ligne mis en demeure par la CNIL

La CNIL a rendu public les décisions de mise en demeure à l’encontre de 8 sites de rencontre au regard du nombre et de la nature des manquements constatés.

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