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Archives d'étiquette : Sanctions CNIL

13/01/2023
Données personnelles

COOKIES – TIKTOK sanctionné par la CNIL à 5 millions d’euros

Délibération SAN-2022-027 du 29 décembre 2022

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15/09/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe

Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité

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26/08/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR

Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022

Lire la suite

03/01/2022
Données personnelles

Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€

Sur la délibération SAN-2021-020 du 28 décembre 2021 La CNIL a sanctionné…

Lire la suite

15/08/2021
Données personnelles

Données relatives aux clients

De la nécessité de limiter la durée de conservation des données clients

Lire la suite

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