Directive CSRD
Nouvelles obligations en matière de reporting extra-financier
Qu’est-ce qu’une injure?
Qu’est-ce qu’une injure?
Qu’est qu’un service d’intermédiation de données?
Comment définir l’intermédiation de données ?
Qu’est-ce qu’une donnée?
Comment définir une donnée?
Bilan 2022: la CNIL dépasse le demi-milliard d’euros
Bilan 2022 des sanctions prononcées par la CNIL
Actualités des données personnelles – Février 2023
Revue de presse La vulnérabilité affectant VMware Eski est l’actualité…
Où trouver la liste des organismes contrôlés par la CNIL?
La liste des contrôles effectués par la CNIL est disponible…
Où trouver les sanctions de la CNIL?
Liste des sanctions de la CNIL
La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros
Par Paul Gely, étudiant L3 UT1 La CNIL est venue…
Quelles sont les cybermenaces ?
Panorama des Cybermenaces par Cybermalveillance
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?
La reproduction de la documentation contractuelle de votre concurrent peut…
COOKIES – TIKTOK sanctionné par la CNIL à 5 millions d’euros
Délibération SAN-2022-027 du 29 décembre 2022
Marketplace & distribution hors réseau
Résumé: Litige opposant une marque de parfum à une marketplace…
Marketplace – Les ventes des particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d’une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective
Résumé: Seuls les vendeurs professionnels sont concernés par l’interdiction de…
Actualités données personnelles – Janvier 2023
Revue de presse La CNIL propose un outil aux recruteur…
Qu’est-ce qu’un service numérique?
Définition Selon l’article liminaire du code de la consommation transposant…
Qu’est ce qu’un contenu numérique?
Contenu numérique Définition Qu’est-ce qu’un contenu numérique ? Selon l’article…
Ticket de caisse papier: fin repoussée au 1er août ou 1er septembre 2023
Fin du ticket de caisse papier le 1er avril 2023.
NIS 2
Titre : Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre…
Que signifie NIS ou SRI?
Directive relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
Cybersécurité des produits matériels et logiciels
Titre: Proposition du parlement européen et du Conseil du 15.09.2022…
CNIL – Sanction CNIL de 800 000 € à l’encontre de DISCORD
La décision: Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-020 du…
Sanction du refus de remise du code de déverrouillage d’un smartphone
Cour de cassation – Assemblée plénière – 7 novembre 2022 – Pourvoi n° 21-83.146
DSA – Digital Service Act
Titre: RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL…
Qu’est-ce que l’EDPS?
EUROPEAN DATA PROTECTION SUPERVISOR
Équipement terminal
Définition
Qu’est qu’une API?
Application Programming Interface
CNIL – Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe
Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité