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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

22/07/2022
Droit économique

Garantie légale de conformité: ce qui va changer à compter du 1er octobre 2022

Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022

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07/07/2022
Numérique

Arnaques sur internet: plainte en ligne

Le ministère de l’Intérieur propose aux particuliers un service gratuit…

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01/07/2022
Droit économique

Loi climat et résilience (article 7) – Obligation déclarative

Obligation déclarative des importateurs et distributeurs

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01/07/2022
FAQ

Protection juridique

FAQ protection juridique

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24/06/2022
Contrats, E-commerce, Numérique

CGV

Conditions Générales de Vente

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