Où trouver la liste des organismes contrôlés par la CNIL?
La liste des contrôles effectués par la CNIL est disponible…
Où trouver les sanctions de la CNIL?
Liste des sanctions de la CNIL
La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros
Par Paul Gely, étudiant L3 UT1 La CNIL est venue…
Quelles sont les cybermenaces, les arnaques ?
Panorama des Cybermenaces par Cybermalveillance
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?
La reproduction de la documentation contractuelle de votre concurrent peut…
COOKIES – TIKTOK sanctionné par la CNIL à 5 millions d’euros
Délibération SAN-2022-027 du 29 décembre 2022
Marketplace & distribution hors réseau
Résumé: Litige opposant une marque de parfum à une marketplace…
Marketplace – Les ventes des particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d’une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective
Résumé: Seuls les vendeurs professionnels sont concernés par l’interdiction de…
Actualités données personnelles – Janvier 2023
Revue de presse La CNIL propose un outil aux recruteur…
Qu’est-ce qu’un service numérique?
Définition Selon l’article liminaire du code de la consommation transposant…
Qu’est ce qu’un contenu numérique?
Contenu numérique Définition de contenu numérique Qu’est-ce qu’un contenu numérique…
Ticket de caisse papier: fin repoussée au 1er août ou 1er septembre 2023
Fin du ticket de caisse papier le 1er avril 2023.
NIS 2
Titre : Directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre…
Que signifie NIS ou SRI?
Directive relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information
Cybersécurité des produits matériels et logiciels
Titre: Proposition du parlement européen et du Conseil du 15.09.2022…
CNIL – Sanction CNIL de 800 000 € à l’encontre de DISCORD
La décision: Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-020 du…
Sanction du refus de remise du code de déverrouillage d’un smartphone
Cour de cassation – Assemblée plénière – 7 novembre 2022 – Pourvoi n° 21-83.146
Qu’est-ce que l’EDPS?
EUROPEAN DATA PROTECTION SUPERVISOR
Équipement terminal
Définition
Qu’est qu’une API?
Application Programming Interface
CNIL – Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe
Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité
CNIL – Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR
Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022
Durabilité
La durabilité est la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal
Diffamation
Définition de la diffamation
Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
La résiliation en un click
Avis Google – Condamnation d’un auteur
Résumé: Le Tribunal judiciaire de Paris condamne l’auteur de faux…
Quelle(s) règlementation(s) pour le SAV?
Service Après-Vente
Qu’est-qu’un DPO ou DPD?
Délégué à la Protection des Données
Qu’est-ce que la CNIL?
Qu’est-ce la CNIL?