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Archives d'étiquette : marketplace

01/02/2024
Numérique

DSA & Marketplace

Le 17 février 2024, l’intégralité des obligations du DSA sera applicable. Certaines…

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Marketplace – Obligation d’indiquer la qualité du vendeur et les modalités de classement des offres

Informations à fournir concernant le classement des offres d’une marketplace

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce, Numérique

Opérateur de place de marché en ligne

Définition Opérateur de place de marché en ligne

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28/05/2022
E-commerce

Place de marché en ligne

Définition marketplace/place de marché en ligne

Lire la suite

14/12/2017
Contrats, E-commerce

Marketplaces et distribution sélective

Par un arrêt du 6 décembre 2017, la CJUE confirme la…

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