0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Clients
    • Partenaires
    • Honoraires
  • Services
    • Avocat en droit des contrats
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • Médiation
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Contact
  • Prendre RDV

Blog

29/07/2015
Droit économique

La DGCCRF publie une fiche pratique sur les loteries/jeux-concours

La DGCCRF vient de publier une fiche pratique sur les loteries rappelant la règlementation des loteries interdites et des loteries publicitaires autorisées.

(plus…)

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article
image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

Pagination des publications

Précédent 1 … 63 64
316/316

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Jurisprudence
  • Le cabinet
  • Législation
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Sécuriser son dossier locataire03/09/2025
Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 – réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables02/09/2025
Décret « MAGICOBUS 2 » n°2025-619 du 8 juillet 202501/09/2025
DONNÉES PERSONNELLES: les actualités de l’été 202501/09/2025
CGV27/08/2025

Archives

Étiquettes

Avis en ligne CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties IA Influenceur logiciel MARD marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RDV RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Jurisprudence
  • Le cabinet
  • Législation
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Sécuriser son dossier locataire03/09/2025
Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 – réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables02/09/2025
Décret « MAGICOBUS 2 » n°2025-619 du 8 juillet 202501/09/2025

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • Contact
  • Le cabinet
    • Clients
    • Expertises
    • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Partenaires
  • Partenaires
  • Prendre RDV
  • Services
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • Avocat en droit des contrats
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Médiation