0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives de catégorie : "Droit économique"

18/04/2025
Droit économique, E-commerce

Site internet – Condamnation d’une société pour défaut d’information sur son site internet

En avril 2025, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence,…

Lire la suite

02/04/2025
Droit économique

Smartphone & étiquette énergétique

Nouvelles obligations en matière d’étiquette énergétique des smartphones & tablettes…

Lire la suite

01/04/2025
Droit économique

Smartphones & éco-conception

Nouvelles obligations en matière d’éco-conception des smartphones Titre : RÈGLEMENT (UE)…

Lire la suite

12/03/2025
Droit économique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

État : Projet intégré dans la loi contre toutes les fraudes…

Lire la suite

12/03/2025
Droit économique

Quels sont les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ?

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection…

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 2 3 … 14 Suivant
10/69

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025
Fraude au président19/06/2025
Avocat & IA18/06/2025
IA juridiques18/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025
Fraude au président19/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation