Les CNIL dans le monde
Les autorités de protection des données personnelles dans le monde…
DPO – Est-il obligatoire d’avoir un DPO?
Dois-je nommer un Data Protection Officer (DPO)/ Délégué à la…
Qu’est- ce que le RGPD ou GDPR ?
Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ou General Data…
Comment annoncer une réduction de prix?
La réglementation relative aux annonces de réduction de prix (jusqu’au…
Les soldes
Bref rappel de la réglementation applicable aux soldes Dates des…
Action de groupe et données à caractère personnel
L’action de groupe contre les atteintes aux données à caractère…
Quelle définition du consommateur?
La notion de consommateur est définie depuis mars 2014 par…
Adoption de la loi pour une République Numérique
Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…
Les clauses d’audit de licence de logiciels
Les clauses d’audit de licence de logiciels doivent faire l’objet…
Loi applicable en BtC
CGV BtC : Evitez les clauses abusives relatives à la…
Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48
Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…
Définition – donnée à caractère personnel
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Le terme « données…
Quels sont les seuils de paiement en espèces?
Les professionnels doivent refuser les règlements en espèces supérieurs à…
Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique
Bloctel devient la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à…
Nul ne peut se constituer de titre à soi-même
L’adage « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même »…
La garantie légale des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des…
Quelles garanties pour les consommateurs?
Les consommateurs peuvent bénéficier de plusieurs types de garanties lors…
Compétence des juridictions françaises pour juger Facebook
Sont présumées abusives les clauses entravant l’exercice d’actions en justice…
La lutte contre le gaspillage alimentaire
La loi contient des dispositions visant notamment à empêcher les…
Générateur de mentions CNIL
La CNIL propose un outil permettant de générer différentes mentions…
Convention écrite obligatoire
Obligation de conclure une convention écrite pour les achats supérieurs…
Données liées aux contentieux
Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre…
Cookies, que vérifie la CNIL ?
Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL indiquait…
Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?
La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…
Quelles mentions obligatoires sur les documents ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux? Personnes…
Quand la nomination d’un Commissaire Aux Comptes (CAC) est-elle obligatoire dans une SAS?
Si certains critères sont dépassés La nomination d’un CAC dans…
Le serment de l’avocat
« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,…
Loi Macron: publication du 1er décret relatif au travail le dimanche
Ce décret précise les modalités de dérogations au repos dominical…
Loi Macron – une convention unique allégée pour les grossistes
Les relations entre fournisseurs et grossistes bénéficient désormais de conditions assouplies,…
Loi Macron: le délai de paiement maximal de principe est fixé à 60 jours
Le délai maximum de paiement est désormais de 60 jours…