0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Clients
    • Partenaires
    • Honoraires
  • Services
    • Avocat en droit des contrats
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • Médiation
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Contact
  • Prendre RDV

Blog

17/03/2025
Données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES – Actualités mars 2025

FRANCE Publication par la CNIL du cahier air2024 sur la…

Lire la suite

13/03/2025
Données personnelles

RGPD – Compilation de mauvaises pratiques en matière de durées de conservation

Les données à caractère personnel doivent être « conservées sous une…

Lire la suite

12/03/2025
Droit économique

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

État : Projet intégré dans la loi contre toutes les fraudes…

Lire la suite

12/03/2025
Droit économique

Quels sont les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ?

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection…

Lire la suite

11/03/2025
Droit économique

Quelles sont les sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif ?

En cas de non-respect de la liste d’opposition au démarchage…

Lire la suite

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

Pagination des publications

Précédent 1 … 15 16 17 … 64 Suivant
80/317

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Jurisprudence
  • Le cabinet
  • Législation
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation08/09/2025
Sécuriser son dossier locataire03/09/2025
Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 – réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables02/09/2025
Décret « MAGICOBUS 2 » n°2025-619 du 8 juillet 202501/09/2025
DONNÉES PERSONNELLES: les actualités de l’été 202501/09/2025

Archives

Étiquettes

Avis en ligne CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties IA Influenceur logiciel MARD marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RDV RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Jurisprudence
  • Le cabinet
  • Législation
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation08/09/2025
Sécuriser son dossier locataire03/09/2025
Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 – réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables02/09/2025

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • Contact
  • Le cabinet
    • Clients
    • Expertises
    • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Partenaires
  • Partenaires
  • Prendre RDV
  • Services
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • Avocat en droit des contrats
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Médiation