Check-list RGPD
Les guides et check-list RGPD Dans le cadre de l’application…
G29
Les lignes directrices du G29 Le G29 représente le groupe…
SIREN – SIRET – APE
Quelle différence entre le SIREN, le SIRET, le code APE?…
Jours ouvrés, jours ouvrables
Jours ouvrés, ouvrables ou calendaires : quelles différences ? La distinction entre…
Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé concerne toute personne…
Marketplaces et distribution sélective
Par un arrêt du 6 décembre 2017, la CJUE confirme la…
Lu et approuvé
La mention « lu et approuvé » est-elle obligatoire ? La…
Un site peut-il demander la copie de la carte bancaire?
Certains sites de e-commerce demandent des justificatifs lors des commandes…
Pièces détachées
Obligation d’indiquer la durée de disponibilité des pièces détachées. Une…
Les CNIL dans le monde
Les autorités de protection des données personnelles dans le monde…
DPO – Est-il obligatoire d’avoir un DPO?
Dois-je nommer un Data Protection Officer (DPO)/ Délégué à la…
Qu’est- ce que le RGPD ou GDPR ?
Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ou General Data…
Comment annoncer une réduction de prix?
Pour connaître la nouvelle règlementation sur les annonces de réduction…
Les soldes
Bref rappel de la réglementation applicable aux soldes Dates des…
Action de groupe et données à caractère personnel
L’action de groupe contre les atteintes aux données à caractère…
Quelle définition du consommateur?
La notion de consommateur est définie depuis mars 2014 par…
Adoption de la loi pour une République Numérique
Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…
Les clauses d’audit de licence de logiciels
Les clauses d’audit de licence de logiciels doivent faire l’objet…
Loi applicable en BtC
CGV BtC : Evitez les clauses abusives relatives à la…
Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48
Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…
Définition – donnée à caractère personnel
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Le terme « données…
Quels sont les seuils de paiement en espèces?
Les professionnels doivent refuser les règlements en espèces supérieurs à…
Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique
Bloctel devient la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à…
Nul ne peut se constituer de titre à soi-même
L’adage « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même »…
La garantie légale des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des…
Quelles garanties pour les consommateurs?
Les consommateurs peuvent bénéficier de plusieurs types de garanties lors…
Compétence des juridictions françaises pour juger Facebook
Sont présumées abusives les clauses entravant l’exercice d’actions en justice…
La lutte contre le gaspillage alimentaire
La loi contient des dispositions visant notamment à empêcher les…
Générateur de mentions CNIL
La CNIL propose un outil permettant de générer différentes mentions…
Convention écrite obligatoire
Obligation de conclure une convention écrite pour les achats supérieurs…