0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

04/09/2022
Numérique

Loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Contrôle parental

Lire la suite

26/08/2022
Données personnelles

Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR

Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022

Lire la suite

24/08/2022
Droit économique

Durabilité

La durabilité est la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal

Lire la suite

24/08/2022
Droit économique

Diffamation

Définition de la diffamation

Lire la suite

22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 … 20 21 22 … 42 Suivant
105/210

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Actualités des données personnelles – Novembre 202420/11/2024
Médecins et RGPD20/11/2024
Actualités des données personnelles – Octobre 202407/11/2024
LES MOTS DE PASSE29/10/2024
Règlement sur la sécurité des produits18/10/2024

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Actualités des données personnelles – Novembre 202420/11/2024
Médecins et RGPD20/11/2024
Actualités des données personnelles – Octobre 202407/11/2024

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation