0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

26/06/2023
Données personnelles

ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – JUIN 2023

Newsletter RGPD juin 2023

Lire la suite

24/05/2023
Données personnelles

DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros

Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023

Lire la suite

08/05/2023
Données personnelles

ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – MAI 2023

Newsletter RGPD de mai 2023

Lire la suite

28/04/2023
E-commerce

Bouton « commande avec obligation de paiement »

Quel bouton pour les commandes en ligne?

Lire la suite

10/04/2023
Données personnelles

ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – AVRIL 2023

AUTORITÉS DE CONTRÔLE EDPB, rapport annuel 2022 EDPB, Lignes directrices…

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 … 23 24 25 … 53 Suivant
120/264

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS MAI 202513/05/2025
Article 34 du RGPD – Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information des personnes concernées en cas de violation de données ?12/05/2025
Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique06/05/2025
Comment porter plainte?04/05/2025
Le dépôt de plainte en ligne03/05/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS MAI 202513/05/2025
Article 34 du RGPD – Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information des personnes concernées en cas de violation de données ?12/05/2025
Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique06/05/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation