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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

02/11/2020
Contrats

Comment résilier un contrat de complémentaire santé?

La loi 2019-733 élargit les supports de notification de résiliation mis à la disposition des assurés

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14/08/2020
Contrats

Stagiaire et propriété intellectuelle

L’insertion d’une clause de cession de droits dans la convention…

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26/03/2020
Droit économique

COVID-19 et garanties légales

Les garanties légales prorogées pendant l’état d’urgence sanitaire La loi…

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27/02/2020
FAQ

Avocat & Président d’un conseil d’administration

La profession d’avocat est désormais compatible avec la fonction de président du conseil d’administration d’une SA

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14/12/2019
Données personnelles

RGPD et sous-traitant

clause sous-traitant

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