CNIL – Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe
Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité
CNIL – Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR
Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022
Durabilité
La durabilité est la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal
Diffamation
Définition de la diffamation