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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

21/03/2018
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G29

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16/02/2018
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Quelle différence entre le SIREN, le SIRET, le code APE?…

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14/02/2018
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06/02/2018
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Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé

L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé concerne toute personne…

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14/12/2017
Contrats, E-commerce

Marketplaces et distribution sélective

Par un arrêt du 6 décembre 2017, la CJUE confirme la…

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