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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

28/05/2022
Droit économique

Pratique commerciale trompeuse: revente de billets

Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L.…

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28/05/2022
Droit économique

Pratique commerciale trompeuse: les avis non vérifiés

Les professionnels doivent mettre ne place un processus de vérification des avis

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28/05/2022
Droit économique

Pratique commerciale trompeuse: les faux avis

Interdiction des faux avis client

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Marketplace – Obligation d’indiquer la qualité du vendeur et les modalités de classement des offres

Informations à fournir concernant le classement des offres d’une marketplace

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce, Numérique

Opérateur de place de marché en ligne

Définition Opérateur de place de marché en ligne

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Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025

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