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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

25/05/2017
Données personnelles

Qu’est- ce que le RGPD ou GDPR ?

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ou General Data…

Lire la suite

20/05/2017
Droit économique

Comment annoncer une réduction de prix?

La réglementation relative aux annonces de réduction de prix (jusqu’au…

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27/02/2017
Droit économique

Les soldes

Bref rappel de la réglementation applicable aux soldes Dates des…

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06/12/2016
Données personnelles

Action de groupe et données à caractère personnel

L’action de groupe contre les atteintes aux données à caractère…

Lire la suite

10/11/2016
Droit économique

Quelle définition du consommateur?

La notion de consommateur est définie depuis mars 2014 par…

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Article 34 du RGPD – Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information des personnes concernées en cas de violation de données ?12/05/2025
Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique06/05/2025
Comment porter plainte?04/05/2025
Le dépôt de plainte en ligne03/05/2025

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