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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

08/10/2017
Données personnelles

Les CNIL dans le monde

Les autorités de protection des données personnelles dans le monde…

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08/06/2017
Données personnelles

DPO – Est-il obligatoire d’avoir un DPO?

Dois-je nommer un Data Protection Officer (DPO)/ Délégué à la…

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25/05/2017
Données personnelles

Qu’est- ce que le RGPD ou GDPR ?

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ou General Data…

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20/05/2017
Droit économique

Comment annoncer une réduction de prix?

La réglementation relative aux annonces de réduction de prix (jusqu’au…

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27/02/2017
Droit économique

Les soldes

Bref rappel de la réglementation applicable aux soldes Dates des…

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Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025

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