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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

16/10/2015
Contrats

Quand la nomination d’un Commissaire Aux Comptes (CAC) est-elle obligatoire dans une SAS?

Si certains critères sont dépassés La nomination d’un CAC dans…

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13/10/2015
Avocat

Le serment de l’avocat

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,…

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30/09/2015
Contrats

Loi Macron: publication du 1er décret relatif au travail le dimanche

Ce décret précise les modalités de dérogations au repos dominical…

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29/09/2015
Contrats

Loi Macron – une convention unique allégée pour les grossistes

Les relations entre fournisseurs et grossistes bénéficient désormais de conditions assouplies,…

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29/09/2015
Contrats

Loi Macron: le délai de paiement maximal de principe est fixé à 60 jours

Le délai maximum de paiement est désormais de 60 jours…

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