CGV site internet – Check-list
Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet
Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?
Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique Face aux…
La fin des prospectus?
Le 1er janvier 2021 marque la fin des flyers et goodies non sollicités
Les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF
La DGCCRF peut désormais prononcer une injonction de se mettre en conformité sous astreinte journalière.
Comment résilier un contrat de complémentaire santé?
La loi 2019-733 élargit les supports de notification de résiliation mis à la disposition des assurés
Stagiaire et propriété intellectuelle
L’insertion d’une clause de cession de droits dans la convention…
COVID-19 et garanties légales
Les garanties légales prorogées pendant l’état d’urgence sanitaire La loi…
Avocat & Président d’un conseil d’administration
La profession d’avocat est désormais compatible avec la fonction de président du conseil d’administration d’une SA
RGPD – Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD?
Au sens du RGPD, le sous-traitant est la personne physique…
RGPD & Télétravail
La réglementation relative à la protection des données à caractère…
La garantie légale de conformité
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond…
Droit de rétractation des professionnels
Le professionnel est défini comme « toute personne physique ou morale,…
Cookies – un site sanctionné
Le Conseil d’Etat, dans une décision relative aux cookies en…
La définition du contrat d’adhésion est modifiée
La loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme…
RGPD & certifications – Un nouvel outil de conformité au RGPD : les certifications
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la…
La médiation est à proposer systématiquement
Tout professionnel doit désormais proposer aux consommateurs un dispositif de…
Check-list RGPD
Les guides et check-list RGPD Dans le cadre de l’application…
G29
Les lignes directrices du G29 Le G29 représente le groupe…
SIREN – SIRET – APE
Quelle différence entre le SIREN, le SIRET, le code APE?…
Jours ouvrés, jours ouvrables
Jours ouvrés, ouvrables ou calendaires : quelles différences ? La distinction entre…
Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé concerne toute personne…
Marketplaces et distribution sélective
Par un arrêt du 6 décembre 2017, la CJUE confirme la…
Lu et approuvé
La mention « lu et approuvé » est-elle obligatoire ? La…
Un site peut-il demander la copie de la carte bancaire?
Certains sites de e-commerce demandent des justificatifs lors des commandes…
Pièces détachées
Obligation d’indiquer la durée de disponibilité des pièces détachées. Une…
Les CNIL dans le monde
Les autorités de protection des données personnelles dans le monde…
DPO – Est-il obligatoire d’avoir un DPO?
Dois-je nommer un Data Protection Officer (DPO)/ Délégué à la…
Qu’est- ce que le RGPD ou GDPR ?
Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) ou General Data…
Comment annoncer une réduction de prix?
Pour connaître la nouvelle règlementation sur les annonces de réduction…
Les soldes
Bref rappel de la réglementation applicable aux soldes Dates des…