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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

14/12/2019
Données personnelles

Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD?

Au sens du RGPD, le sous-traitant est la personne physique…

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13/12/2019
Données personnelles

Télétravail et RGPD

La réglementation relative à la protection des données à caractère…

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15/11/2019
Contrats, Droit économique, E-commerce

La garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond…

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20/02/2019
E-commerce, FAQ

Comment rédiger les mentions légales d’un site?

Check list mentions légales d’un site internet

Lire la suite

13/11/2018
Contrats

Droit de rétractation des professionnels

Le professionnel est défini comme « toute personne physique ou morale,…

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Comment porter plainte?04/05/2025
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