0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

06/08/2015
Données personnelles

Bilan des contrôles de la CNIL sur les cookies : une vingtaine sites internet mis en demeure

Lors du Cookies Sweep Day du 17 et 18 septembre 2014, la CNIL avait vérifié la conformité de 100 sites internet français à la recommandation cookies et autres traceurs adoptée par la Commission le 5 décembre 2013. La CNIL a mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet.

Lire la suite

06/08/2015
Données personnelles

Possibilité de mettre en place des caméras aux abords de certains commerces

Depuis le 1er mai 2015, il est possible d’insérer une…

Lire la suite

06/08/2015
Données personnelles

Une société ne peut installer un logiciel de recherche d’infractions à caractère pédopornographique sur les postes de ses salariés

La société Renault Trucks a fait une demande d’autorisation à la CNIL afin de mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à protéger les salariés et le matériel de l’entreprise contre la pédopornographie.

Lire la suite

06/08/2015
Données personnelles

Combien de temps faut-il conserver les bulletins de salaire ?

La durée est différente pour les employeurs et les salariés.

Lire la suite

06/08/2015
Données personnelles

Internet & wifi en libre accès, 5 mesures à adopter pour se mettre en conformité vis-à-vis de la CNIL

La CNIL recommande 5 mesures à adopter afin de mettre les services de libre accès à internet en conformité avec la règlementation.

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 … 54 55 56 Suivant
275/279

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

DSA – Article 28 – Protection des mineurs en ligne05/06/2025
RGPD – Une société éditant un chatbot sanctionnée04/06/2025
LOI SREN03/06/2025
Suppression de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à partir du 20 juillet 202502/06/2025
UE – Proposition de mesures de simplification (OMNIBUS 4)01/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

DSA – Article 28 – Protection des mineurs en ligne05/06/2025
RGPD – Une société éditant un chatbot sanctionnée04/06/2025
LOI SREN03/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation