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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

06/12/2016
Données personnelles

Action de groupe et données à caractère personnel

L’action de groupe contre les atteintes aux données à caractère…

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10/11/2016
Droit économique

Quelle définition du consommateur?

La notion de consommateur est définie depuis mars 2014 par…

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20/10/2016
Données personnelles, Droit économique, E-commerce

Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…

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06/10/2016
Contrats

Les clauses d’audit de licence de logiciels

Les clauses d’audit de licence de logiciels doivent faire l’objet…

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12/09/2016
E-commerce

Loi applicable en BtC

CGV BtC : Evitez les clauses abusives relatives à la…

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