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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

03/03/2016
Contrats

Convention écrite obligatoire

Obligation de conclure une convention écrite pour les achats supérieurs…

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26/02/2016
Données personnelles

Données liées aux contentieux

Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre…

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19/02/2016
Données personnelles, E-commerce

Cookies, que vérifie la CNIL ?

Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL indiquait…

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15/12/2015
Droit économique, E-commerce

Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?

La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…

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23/11/2015
Droit économique

Quelles mentions obligatoires sur les documents ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux? Personnes…

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