Confiez la rédaction de vos CGV à Me de la Clergerie, avocat au barreau de Toulouse. Me de la Clergerie rédige régulièrement des conditions générales de vente (CGV) tant pour les ventes aux consommateurs que pour les ventes entres professionnels.
Définition de CGV
CGV est l’abréviation en français de Conditions Générales de Vente.
Ce terme regroupe l’ensemble des clauses contractuelles qui encadrent la vente de produits ou de services entre un vendeur et un acheteur.
Elles peuvent être complétées par conditions catégorielles de vente et/ou des conditions particulières de vente.
Les différents types de conditions générales
Selon l’activité de votre entreprise, les conditions générales à destination de vos clients peuvent être différentes:
- Conditions générales de vente
- Conditions particulières de vente
- Conditions catégorielles de vente
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Conditions générales de service (CGS)
- Convention unique
Les différents types de contenus
Les clauses de vos conditions générales ne seront pas les mêmes:
- Selon que vous vous adressez à des consommateurs ou à des professionnels.
Certaines clauses sont autorisées entre professionnels mais interdites lors que le client est un consommateur (par exemple la clause qui désigne le tribunal compétent).
Il existe également des clauses obligatoires à faire figurer lorsque le client est un consommateur (par exemple la clause relative à la médiation de la consommation).
- Si vous vendez sur internet
Des CGV pour le e-commerce devront contenir des clauses spécifiques aux contrats conclus par voie électronique, au droit de rétractation, etc.
FAQ sur les CGV
Les CGV sont bien plus qu’une obligation légale : elles établissent les règles du jeu, protègent le vendeur comme l’acheteur, et renforcent la confiance client.
- Comment rédiger des CGV pour un site e-commerce ?
- Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?
- Quelles sont les clauses indispensables dans les CGV?
- Comment rédiger la clause relative à la loi applicable dans les CGV?
- La clause médiation est-elle obligatoire dans les CGV pour les consommateurs?
