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09/05/2025
E-commerce

Marketplace & sécurité des produits (RGSP)

Résumé : les marketplaces doivent respecter des obligations spécifiques relative à…

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06/05/2025
Numérique

Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique

État : Mission confiée par la présidente de la Commission européenne…

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04/05/2025
FAQ

Comment porter plainte?

Résumé: vous pouvez porter plainte au Commissariat de Police, à…

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03/05/2025
Cybersécurité, Numérique

Le dépôt de plainte en ligne

Résumé: Certaines infractions peuvent faire l’objet d’une plainte en ligne.…

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02/05/2025
Contrats

Mise en demeure & prescription

Résumé : Une lettre de mise en demeure n’a, en principe,…

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